Denormandie, éco-prêt, chèque énergie… On fait le point sur les aides possibles

C’est quoi ?

Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour qui ?

Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?

Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

C’est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale ;
• une maison ou un appartement ;
• achevé avant le 1^er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

C’est quoi ?

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Pour qui ?

Pour tout propriétaire ou locataire.

Pour quel logement ?

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quels types d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

C’est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quel travaux ?

Depuis le 1^er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :

• le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
• l’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

C’est quoi ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

Pour qui ?

• Les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
• Les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ;
• Les syndicats de copropriété en difficulté.

Pour quels logements ?

• Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
• Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

C’est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1^ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Depuis le 1^er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.

Barème du chèque énergie en 2019

Pour quels travaux ?

Certains travaux de rénovation énergétique peuvent être payés avec le chèque énergie.

C’est quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quels logement ?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.